Conditions générales de vente

Les prestations concernent le conseil en organisation digitale, l’intelligence artificielle, les automatisations, la création de sites, de CRM et d’applications métier, ainsi que les accompagnements et formations. L’identité juridique complète du prestataire, son adresse et son numéro d’immatriculation figurent dans le devis remis avant tout engagement.

Ces conditions s’appliquent aux commandes professionnelles auxquelles elles sont jointes et pour lesquelles elles sont acceptées. Les conditions particulières convenues par écrit dans le devis ou le contrat prévalent en cas de contradiction. Les dispositions légales impératives restent applicables.

Chaque projet fait l’objet d’un devis précisant le périmètre, les livrables, le prix, le calendrier et les modalités de paiement. La commande est confirmée par l’acceptation écrite du devis et des présentes conditions. Si un acompte est prévu, ses modalités et son incidence sur le démarrage sont précisées au devis.

Toute demande supplémentaire ou modification du périmètre fait l’objet d’un accord écrit sur son coût et son calendrier avant sa réalisation.

Les prix sont établis en euros selon le périmètre et la complexité de la mission. Le devis indique le montant hors taxes, le régime de TVA applicable et le total à payer. Les éventuelles réductions sont précisées au devis.

Les abonnements, licences, hébergements, noms de domaine et consommations de services tiers sont inclus uniquement si le devis le prévoit. Les autres frais nécessaires au projet sont présentés au client pour accord préalable.

Le devis précise les moyens de paiement acceptés, l’acompte éventuel et l’échéancier. À défaut de délai convenu, le règlement intervient dans les trente jours suivant l’exécution de la prestation. Aucun escompte pour paiement anticipé n’est accordé, sauf accord écrit.

En cas de retard, des pénalités sont exigibles sans rappel dès le lendemain de l’échéance. Leur taux annuel est celui de refinancement de la Banque centrale européenne applicable au 1er janvier ou au 1er juillet du semestre concerné, majoré de dix points. Une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement est également due par le client professionnel. Des frais supérieurs peuvent donner lieu à une indemnisation complémentaire sur justificatifs, dans les conditions légales.

Nathalie Dujardin réalise la mission avec diligence dans le périmètre convenu. Le client fournit les informations, contenus, autorisations et validations nécessaires. Il vérifie qu’il dispose des droits sur les éléments transmis.

Les délais sont définis au devis. Si un retard de transmission, une modification ou une dépendance technique affecte le calendrier, les parties en examinent les conséquences et conviennent par écrit d’un calendrier adapté.

Les modalités de livraison et de validation sont fixées au devis. Le client signale par écrit les écarts constatés par rapport au périmètre accepté afin de permettre leur correction. Le silence du client ne vaut pas, à lui seul, validation des livrables.

La maintenance, l’hébergement, le support et les évolutions après livraison sont inclus uniquement lorsqu’ils sont prévus au devis ou dans un contrat distinct.

Toute demande de report ou d’annulation est adressée par écrit. Les parties établissent un état d’avancement et recherchent un accord sur les travaux réalisés, les dépenses préalablement autorisées et les sommes déjà versées, sous réserve des droits prévus par la loi. Les modalités particulières des formations figurent dans le devis ou la convention correspondante.

Les droits impératifs éventuellement applicables, notamment le droit de rétractation de certains petits professionnels pour un contrat conclu hors établissement dans les conditions de l’article L. 221-3 du Code de la consommation, restent préservés. Les informations et documents correspondants sont alors remis avant l’engagement.

Le devis ou un accord distinct précise les droits d’utilisation ou de cession attachés aux livrables, leur étendue et leurs conditions. Les présentes conditions ne constituent pas une cession générale de droits. Les logiciels, polices, images et composants tiers restent soumis à leurs licences respectives.

Les contenus fournis par le client restent sa propriété ou celle de leurs titulaires. Toute utilisation du nom du client ou de son projet comme référence fait l’objet de son accord préalable.

Chaque partie préserve la confidentialité des informations non publiques reçues dans le cadre de la mission et en limite l’accès aux personnes qui en ont besoin pour la réaliser.

Lorsqu’une mission implique le traitement de données personnelles pour le compte du client, un accord précisant les instructions, les mesures de sécurité, les sous-traitants éventuels et le sort des données est établi avant ce traitement. Le recours à des services d’IA impliquant des données du client est cadré avec lui en amont.

Chaque partie répond des manquements qui lui sont imputables dans les conditions du droit applicable. Les recommandations et systèmes sont conçus pour les usages convenus ; aucun résultat commercial ou gain chiffré n’est garanti sans engagement exprès au contrat.

Les résultats produits par une IA nécessitent une vérification humaine adaptée à leur usage. Les évolutions ou interruptions de services tiers peuvent nécessiter une adaptation du projet. Elles ne dispensent pas le prestataire de ses propres obligations contractuelles.

Pour toute difficulté, le client peut contacter Nathalie Dujardin par email en précisant la prestation concernée. Les parties recherchent une solution amiable, sans priver chacune de son droit de saisir une juridiction. Le contrat relève du droit français, sous réserve des règles impératives applicables. La juridiction compétente est déterminée selon les règles de droit commun.